Fils d'actualités juridiques
Accident de karting lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur
Civil - Responsabilité
30/07/2018
Risque de méconnaissance du droit à un procès équitable : possibilité de refuser l'exécution du mandat d'arrêt européen
Pénal - Procédure pénale
30/07/2018
Escroquerie et compte séquestre : manquement aux obligations de vigilance, d'information et de conseil
Civil - Immobilier
26/07/2018
Assassinat d’Anna Politkovskaïa : violation de l'article 2 de la CESDH par la Russie
Pénal - International, Procédure pénale
24/07/2018
Dix organisations dénoncent l’insuffisance du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Affaires - Pénal des affaires /
Pénal - Procédure pénale
23/07/2018
Incendie dans les locaux d'un colocataire sans cas fortuit : responsabilité du bailleur envers les autres locataires
Civil - Immobilier, Responsabilité
20/07/2018
Emprisonnement de membres du groupe punk Pussy Riot : multiples condamnations de la Russie
Pénal - International, Procédure pénale
19/07/2018
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
Civil - Immobilier /
Public - Urbanisme
18/07/2018
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
18/07/2018