Fils d'actualités juridiques
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18/04/2025
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
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17/04/2025
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
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Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
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Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Dessins et modèles : comprendre les risques de contrefaçon
Immobilier - Immobilier /
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16/04/2025
Prescription des créances entre époux : un appel tardif ne suspend pas le délai
Civil - Civil, Bien et patrimoine
15/04/2025
Erreur de diagnostic d’une fosse septique : une réparation intégrale du préjudice s’impose
Immobilier - Immobilier
15/04/2025
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
Affaires - Affaires, Sociétés
11/04/2025