Veille

Le Code de la justice pénale des mineurs au Journal officiel

Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal général
13/09/2019

GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique

Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/09/2019

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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
13/09/2019

Détention provisoire : irrégularité d’une ordonnance prise par un magistrat désigné par le président du TGI

Pénal - Procédure pénale
12/09/2019

AirBnB : sous-location et droit d’accession des fruits civils

Civil - Immobilier
12/09/2019

Sociétés de coordination : publication des clauses-types

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12/09/2019

Justice pénale des mineurs : Actualités du droit vous dévoile le projet de Code présenté en conseil des ministres

Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal spécial, Vie judiciaire, Droit pénal général
11/09/2019

Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !

Civil - Immobilier
17/07/2019

Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit

Civil - Contrat
17/07/2019

Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !

Civil - Immobilier
16/07/2019