Veille

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24/01/2020

BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition

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Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité

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24/01/2020

Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé

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Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration

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Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif

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Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation

Pénal - Procédure pénale
24/01/2020

Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »

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24/01/2020

Revenus des non-résidents : report de la réforme

Civil - Fiscalité des particuliers
24/01/2020

Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises

Civil - Fiscalité des particuliers
24/01/2020