Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Affaires - Affaires
15/04/2020
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
Public - Public
14/04/2020
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/04/2020
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/04/2020
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Affaires
13/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/04/2020
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
06/04/2020
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Public - Public /
Pénal - Pénal
06/04/2020
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
06/04/2020
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Affaires - Affaires, Transport
05/04/2020