Fils d'actualités juridiques
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
Pénal - Pénal
18/06/2020
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur
Affaires - Affaires
18/06/2020
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/06/2020
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
Public - Public
17/06/2020
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
Public - Public
17/06/2020