Me Bogos BOGHOSSIAN
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Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ?

Pénal - Pénal
18/12/2019

Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine

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18/12/2019

Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !

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18/12/2019

Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

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18/12/2019

Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP

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18/12/2019

Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante

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Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient être communicables, à la réserve expresse qu’elles ne dépassent pas la ligne rouge »

Pénal - Pénal
17/12/2019

Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?

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17/12/2019

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition

Fiscalité - Fiscalité
17/12/2019
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14 Cours Raoult
77100 Meaux

Téléphone : 09 51 31 54 92 - Fax: 09 56 31 54 92

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