Fils d'actualités juridiques
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Fiscalité - Fiscalité
26/06/2020
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/06/2020
La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal à ne pas négliger
Pénal - Pénal
26/06/2020
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/06/2020
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/06/2020
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
Public - Public
25/06/2020
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
Public - Public
24/06/2020
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Public - Public
24/06/2020
