Fils d'actualités juridiques
Mineur en détention provisoire : prolongation possible, faute d’accès au dossier ?
Pénal - Pénal
25/10/2019
Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement
Public - Public
25/10/2019
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Affaires - Affaires
25/10/2019
Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»
Public - Public
25/10/2019
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
Affaires - Affaires
24/10/2019
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
Affaires - Affaires
24/10/2019
