Fils d'actualités juridiques
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
Public - Public
22/11/2019
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
Fiscalité - Fiscalité
22/11/2019
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
Civil - Civil
22/11/2019
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
Public - Public
21/11/2019
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
Pénal - Pénal
21/11/2019
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/11/2019
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
Affaires - Affaires
21/11/2019
