Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
Public - Public
12/05/2020
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
Public - Public
12/05/2020
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Public - Public
12/05/2020
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Public - Public
12/05/2020
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Public - Public
11/05/2020
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Public - Public
11/05/2020
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Civil - Civil /
Public - Public
11/05/2020
