Fils d'actualités juridiques
Filiation / Maternité de substitution : le rapport des experts de la Conférence de La Haye est en ligne
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/02/2019
Revue Lamy Droit civil : le numéro de février vient de sortir !
Civil - Contrat, Sûretés, Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
08/02/2019
Le régime de l’audition libre du mineur censuré par le Conseil constitutionnel
Pénal - Procédure pénale
08/02/2019
Rapprochement familial pour le détenu en attente de jugement : absence de garantie du droit à un recours effectif
Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Procédure pénale
08/02/2019
Proposition de loi « anticasseurs » : l’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte controversé…
Pénal - Droit pénal spécial, Vie judiciaire, Droit pénal général, Procédure pénale
08/02/2019
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Pénal des affaires
07/02/2019
Dans quelle catégorie une indemnité versée en vertu d’une transaction est-elle imposable ?
Civil - Fiscalité des particuliers
07/02/2019
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution /
Pénal - Droit pénal général, Procédure pénale
06/02/2019