Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
06/09/2021
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
Pénal - Pénal
31/08/2021
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
Public - Public
12/08/2021
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Public - Public
11/08/2021
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
Public - Public
05/08/2021
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
Public - Public
05/08/2021
