Fils d'actualités juridiques
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
Public - Public
27/07/2021
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
Public - Public
21/07/2021
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
Public - Public
21/07/2021
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
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21/07/2021
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
Public - Public
20/07/2021
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
Affaires - Affaires
19/07/2021
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation
Public - Public
16/07/2021
