Fils d'actualités juridiques
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
Public - Public /
Affaires - Affaires
29/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Public - Public
28/09/2021
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires
27/09/2021
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
Civil - Personnes et familles
24/09/2021
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
Public - Public
22/09/2021
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
Public - Public
22/09/2021
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Public - Public
21/09/2021