Fils d'actualités juridiques
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/07/2023
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Civil - Fiscalité des particuliers
11/07/2023
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
10/07/2023
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
Civil - Fiscalité des particuliers
07/07/2023
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Civil - Fiscalité des particuliers
07/07/2023
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/07/2023
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Civil - Personnes et famille/patrimoine
06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Civil - Personnes et famille/patrimoine
04/07/2023
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
Civil - Fiscalité des particuliers
30/06/2023
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Affaires - Fiscalité des entreprises /
Civil - Fiscalité des particuliers
22/06/2023