Fils d'actualités juridiques
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16/05/2025
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
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16/05/2025
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
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15/05/2025
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
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15/05/2025
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
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14/05/2025
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14/05/2025
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
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13/05/2025
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2025
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025
