Fils d'actualités juridiques
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Civil - Bien et patrimoine
27/05/2025
Nouvelle procédure d'expropriation pour immeubles indignes : un outil de prévention avant la démolition
Immobilier - Immobilier
26/05/2025
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2025
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
23/05/2025
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
23/05/2025
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
Fiscalité - Fiscalité /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Affaire Apollonia : une reconnaissance judiciaire décisive pour les victimes d’un vaste scandale immobilier
Immobilier - Immobilier
21/05/2025
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/05/2025
