Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
Civil - Personnes et famille/patrimoine
15/05/2020
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
Pénal - Procédure pénale
13/05/2020
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
Civil - Fiscalité des particuliers
13/05/2020
Détention provisoire : le retour progressif au droit commun
Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire
12/05/2020
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Civil - Responsabilité /
Public - Santé
11/05/2020
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/05/2020
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
Civil - Immobilier
10/05/2020
Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?
Pénal - Procédure pénale
07/05/2020
