Fils d'actualités juridiques
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
Affaires - Affaires
04/07/2019
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Affaires - Affaires
04/07/2019
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Affaires - Affaires
04/07/2019
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
Affaires - Affaires, Commercial
03/07/2019
