Fils d'actualités juridiques
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
Public - Public
03/07/2019
Le projet de loi Énergie et Climat adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
Public - Public
03/07/2019
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Public - Public
03/07/2019
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/07/2019
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
Affaires - Affaires
03/07/2019
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Affaires - Affaires
03/07/2019
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
03/07/2019
