Fils d'actualités juridiques
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
Public - Public
11/07/2019
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins requise contre le praticien
Public - Public
11/07/2019
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
Pénal - Pénal
11/07/2019
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2019
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2019
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
Public - Public
10/07/2019
