Fils d'actualités juridiques

Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident

Civil - Civil
15/07/2019

Produits d’origine animale : quelques nouvelles règles sanitaires

Public - Public
12/07/2019

PTBP : substance classée extrêmement préoccupante

Public - Public
12/07/2019

Sous-produits animaux : importation

Public - Public
12/07/2019

Pesticides : nouvelles limites de résidus de certaines substances actives dans les aliments

Public - Public
12/07/2019

Taxe GAFA : la loi définitivement adoptée, sur fond de menace américaine

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/07/2019

PPL Avia : correction de deux imprécisions de la loi justice concernant le juge unique

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
11/07/2019

Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne

Public - Public
11/07/2019

Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2019

Nouvelle IGP « Ayrshire New Potatoes »/« Ayrshire Earlies »

Public - Public
11/07/2019