Fils d'actualités juridiques
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
Public - Public
26/11/2019
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
26/11/2019
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Fiscalité - Fiscalité
26/11/2019
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
Public - Public
26/11/2019
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
Public - Public
26/11/2019
