Fils d'actualités juridiques
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
Fiscalité - Fiscalité
23/12/2025
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/12/2025
L’insolvabilité du dirigeant : un argument inopérant face au comblement du passif social
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
22/12/2025
Investissement locatif : le nouveau statut du bailleur privé succède au Pinel
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
18/12/2025
De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?
Pénal - Pénal
18/12/2025
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/12/2025
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/12/2025
Bail commercial : l'imprescriptibilité de fait des obligations d'entretien du bailleur
Immobilier - Immobilier
16/12/2025
Sécuriser le bail commercial : le piège des délais conventionnels trop courts
Affaires - Commercial /
Immobilier - Immobilier
15/12/2025
Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/12/2025
