Fils d'actualités juridiques
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
Pénal - Pénal
13/06/2016
Constat de l'insuffisance professionnelle d'un enseignant et durée de l'évaluation
Public - Public
10/06/2016
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
10/06/2016
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires
Civil - Civil
09/06/2016
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
Pénal - Pénal
09/06/2016
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2016
Maladies professionnelles : publication du décret relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques
Public - Public /
Civil - Civil
09/06/2016
Répression des abus de marché : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Affaires - Affaires, Banque et Finance
09/06/2016
