Fils d'actualités juridiques
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
Pénal - Pénal
14/09/2016
Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2016
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Public - Public
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Public - Public /
Civil - Civil
13/09/2016
Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri
Public - Public
13/09/2016
Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Public - Public
13/09/2016
