Fils d'actualités juridiques
TVA figurant sur une facture de complaisance : charge de la preuve pour l'administration
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
23/10/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie et Bulgarie
Public - Public
23/10/2017
Nouvelle liste des spécimens de flore et de faune sauvages dont l’introduction au sein de l’UE est interdite
Public - Public
23/10/2017
Demande de logement social : office de la commission de médiation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/10/2017
Déclaration d’appel par RAR : il ne fallait pas anticiper l’entrée en vigueur de la réforme !
Civil - Civil
20/10/2017
Lésion dentaire lors d’une intubation et responsabilité du médecin anesthésiste
Public - Public /
Civil - Civil
20/10/2017
Avantage occulte versé par une société de personnes à une société établie hors de France passible de l'IS : imposition en RCM
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/10/2017
Temps passé dans un logement mis à la disposition par l'employeur pour les périodes d'astreinte : exclusion du temps de travail effectif
Public - Public
19/10/2017
