Fils d'actualités juridiques
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
Affaires - Affaires, Sociétés
18/12/2017
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel
Pénal - Pénal
18/12/2017
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
Civil - Civil
18/12/2017
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/12/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
Public - Public
14/12/2017
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/12/2017
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés
Public - Public
13/12/2017
