Fils d'actualités juridiques
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
Public - Public
14/12/2016
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas d'accident
Civil - Civil
14/12/2016
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP
Public - Public
13/12/2016
Fin de vie : lancement d’une campagne nationale d’information à destination des soignants
Public - Public
13/12/2016
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/12/2016
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
Public - Public
13/12/2016
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
13/12/2016
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
Affaires - Affaires, Sociétés
12/12/2016
