Fils d'actualités juridiques
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Pénal - Pénal
08/03/2018
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/03/2018
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
Fiscalité - Fiscalité
08/03/2018
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
Affaires - Affaires, Sociétés
08/03/2018
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/03/2018
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles
07/03/2018
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
Affaires - Affaires
07/03/2018
Opérations ou travaux devant respecter la réglementation locale de l'urbanisme : non-inclusion d'une zone de mouillage
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
07/03/2018
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/03/2018
