Fils d'actualités juridiques
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
Affaires - Affaires /
Fiscalité - Fiscalité
07/01/2019
Protection du locataire en cas de vente par adjudication
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2019
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
Public - Public
07/01/2019
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
Civil - Civil
04/01/2019
Stockage de déchets : prescriptions applicables à la mise en décharge de déchets non dangereux dans une implantation isolée
Public - Public
04/01/2019
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Public - Public
04/01/2019
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/01/2019
Publication de l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'évolution des métiers de la fonction publique
Public - Public
04/01/2019
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
04/01/2019
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
04/01/2019
