Fils d'actualités juridiques
Extradition : la nouvelle jurisprudence de la CEDH ne s'analyse pas comme un « fait nouveau »
Public - Droit public général /
Pénal - Droit pénal général
12/07/2017
Le règlement "Insolvabilité bis" applicable aux procédures ouvertes depuis le 26 juin 2017
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
12/07/2017
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme
Civil - Responsabilité
11/07/2017
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/07/2017
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
Pénal - Procédure pénale
11/07/2017
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Civil - Contrat /
Transport - Air
10/07/2017
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat
Civil - Personnes et famille/patrimoine
07/07/2017
Quid de la présence du prévenu lors de l'examen médical de la victime par l'expert ?
Pénal - Procédure pénale
07/07/2017