Me Bogos BOGHOSSIAN
Avocat à Meaux
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Fils d'actualités juridiques

Canalisations à risques : révision du dispositif en vue

Public - Public
03/12/2019

La semaine du droit de l’immatériel

Affaires - Affaires
03/12/2019

Preuve du déséquilibre significatif sur le marché de la grande distribution : nécessité de rapporter des indices établissant l'absence de négociation effective

Affaires - Affaires, Sociétés
03/12/2019

De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau

Civil - Personnes et familles
02/12/2019

La semaine du droit des contrats

Civil - Personnes et familles
02/12/2019

Succession : requalification d’une donation de contrat d’assurance sur la vie

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/12/2019

Publication par la CNIL de son registre RGPD

Affaires - Affaires
02/12/2019

Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de la justice en matière de santé publique et de responsabilité pharmaceutique »

Pénal - Pénal / Public - Public
02/12/2019

Dangers sanitaires: obligation d’information

Public - Public
02/12/2019

Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
02/12/2019
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Me Bogos BOGHOSSIAN

14 Cours Raoult
77100 Meaux

Téléphone : 09 51 31 54 92 - Fax: 09 56 31 54 92

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Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
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