Me Bogos BOGHOSSIAN
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Affaires - Affaires
11/02/2020

Mesures d’isolement et de contentions constitutives de modalités de soins ne relevant du juge des libertés et de la détention

Public - Public
11/02/2020

Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État

Affaires - Affaires / Public - Public
10/02/2020

Investissements locatifs : publication des plafonds 2020

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/02/2020

La semaine du droit de la propriété intellectuelle

Affaires - Affaires
10/02/2020

Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par le Conseil d’État

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/02/2020

Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de cassation

Civil - Civil
10/02/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
10/02/2020

La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)

Public - Public
10/02/2020

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Affaires, Sociétés
10/02/2020
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Me Bogos BOGHOSSIAN

14 Cours Raoult
77100 Meaux

Téléphone : 09 51 31 54 92 - Fax: 09 56 31 54 92

Horaires d'ouverture (sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
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