Fils d'actualités juridiques

Le règlement intérieur du parquet européen adopté

Pénal - Pénal
02/02/2021

Information du droit de se taire : oui … mais non

Pénal - Pénal
02/02/2021

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
01/02/2021

La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)

Public - Public
01/02/2021

Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?

Civil - Personnes et familles
01/02/2021

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
01/02/2021

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Public - Public
01/02/2021

Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures

Affaires - Affaires
29/01/2021

La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020

Public - Public / Pénal - Pénal
29/01/2021

Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée

Pénal - Pénal
29/01/2021