Fils d'actualités juridiques
Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
27/07/2016
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
27/07/2016
Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration
Civil - Personnes et familles
26/07/2016
Précisions sur l'articulation entre le contrôle d'identité et le contrôle des titres de séjour
Public - Public /
Pénal - Pénal
26/07/2016
Critère microbiologique de sécurité « histamine » dans la sauce de poissons : rectificatif
Public - Public
26/07/2016
Mesure d'assistance éducative : audition obligatoire des parents par le juge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
26/07/2016
Juge de l'excès de pouvoir et recours contre le refus de communiquer des informations figurant dans un traitement intéressant la sûreté de l'État
Public - Public
25/07/2016
Caractérisation de la volonté non équivoque de ne pas réceptionner l'ouvrage
Affaires - Affaires /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/07/2016
TVA : exonération pour la location de locaux nus
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/07/2016
