Fils d'actualités juridiques
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Affaires - Affaires
01/08/2016
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
Pénal - Pénal
01/08/2016
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué
Public - Public
29/07/2016
Opposition à exécution formée contre le titre de perception des sommes avancées par l'État au titre de l'AJ : compétence du juge judiciaire
Civil - Civil
29/07/2016
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société
Public - Public /
Pénal - Pénal
29/07/2016
Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
28/07/2016
Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/07/2016
