Fils d'actualités juridiques
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes faits
Public - Public /
Affaires - Transport
05/01/2017
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Fiscalité - Fiscalité
05/01/2017
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
Civil - Civil
05/01/2017
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
Civil - Civil
05/01/2017
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
Pénal - Pénal
04/01/2017
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
Civil - Bien et patrimoine
04/01/2017
Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse
Public - Public
04/01/2017
