Fils d'actualités juridiques
Pour un partage simplifié d’une indivision comprenant des biens immobiliers situés Outre-mer
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/01/2019
BRS : modification du versement du complément d’impôt
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2019
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
Affaires - Affaires
08/01/2019
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du Code civil
Civil - Civil
08/01/2019
1er janvier 2019 : lancement de la Chambre nationale des commissaires de justice
Public - Public
08/01/2019
Pas de régime matrimonial sans mariage !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/01/2019
Demande de permis de construire : précisions sur la détermination de l’usage de la construction
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
08/01/2019
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
07/01/2019
