Fils d'actualités juridiques

Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande

Public - Public
04/04/2019

Le paradoxe de la médiation

Civil - Civil
04/04/2019

Nouvelle IGP concernant un sucre de palme produit au Cambodge

Public - Public
04/04/2019

Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes

Affaires - Affaires
04/04/2019

Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages

Affaires - Affaires, Sociétés
04/04/2019

Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOP

Public - Public
04/04/2019

LOM : adoption par le Sénat en première lecture d’un texte remanié

Public - Public
04/04/2019

Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !

Public - Public
04/04/2019

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
04/04/2019

Instruction des demandes en réparation des préjudices résultant de la carence de l'État à exécuter une décision de la commission « DALO »

Public - Public
04/04/2019