Fils d'actualités juridiques
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Fiscalité - Fiscalité
07/07/2023
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/07/2023
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/07/2023
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/07/2023
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/07/2023
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
Public - Public
03/07/2023
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité
30/06/2023
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/06/2023
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
Public - Public
21/06/2023
