Fils d'actualités juridiques
Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitution
Pénal - Pénal
26/06/2020
Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être motivées
Pénal - Pénal
26/06/2020
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
Public - Public
26/06/2020
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/06/2020
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Fiscalité - Fiscalité
26/06/2020
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/06/2020
La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal à ne pas négliger
Pénal - Pénal
26/06/2020
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
25/06/2020
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
25/06/2020
