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01/07/2020
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01/07/2020
Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain
Pénal - Pénal
01/07/2020
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Public - Public
01/07/2020
Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?
Public - Public
01/07/2020
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
Public - Public
01/07/2020
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
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Pénal - Pénal
30/06/2020