Fils d'actualités juridiques

La RJPF de janvier est en ligne

Public - Public
13/01/2021

Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence

Public - Public
13/01/2021

GAV : exploitation du téléphone et présence de l’avocat

Pénal - Pénal
13/01/2021

Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?

Affaires - Affaires
13/01/2021

Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé

Public - Public
13/01/2021

Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus

Affaires - Affaires
12/01/2021

Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objets si la décision sur la restitution en dépend

Pénal - Pénal
12/01/2021

Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie

Civil - Personnes et familles
12/01/2021

La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité refusant d’accorder le secret des affaires

Affaires - Affaires, Sociétés
12/01/2021

Blanchiment douanier : « transit » et présomption

Affaires - Affaires
11/01/2021