Fils d'actualités juridiques
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
Public - Public
19/05/2021
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
Affaires - Affaires, Transport
18/05/2021
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
17/05/2021
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
Public - Public
12/05/2021
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
12/05/2021
