Fils d'actualités juridiques
Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Affaires - Transport /
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
09/05/2022
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
Public - Public
04/05/2022
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de cassation
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
04/05/2022
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
Public - Public
04/05/2022
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
Civil - Personnes et familles
27/04/2022
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
Public - Public
27/04/2022
Sites et sols pollués : un projet de décret définit les types d’usages futurs
Public - Public
27/04/2022
