Fils d'actualités juridiques
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
Public - Public /
Civil - Civil
04/05/2016
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/05/2016
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
Public - Public
03/05/2016
Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics
Public - Public
03/05/2016
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016
Le curateur d’un gérant de société ne peut pas assister la société
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/05/2016