Fils d'actualités juridiques

Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée

Public - Public / Pénal - Pénal
14/11/2016

Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables

Public - Public
14/11/2016

Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables

Public - Public
14/11/2016

Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques

Public - Public
14/11/2016

Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques

Public - Public
14/11/2016

Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers

Public - Public
14/11/2016

QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir aux entreprises commerciales ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
10/11/2016

Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié par l'agent immobilier

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
10/11/2016

Publication du décret portant modification du Code de justice administrative dit "Justice administrative de demain"

Public - Public
10/11/2016

La protection du patrimoine et les collectivités territoriales : quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?

Public - Public
10/11/2016