Fils d'actualités juridiques
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Affaires - Affaires, Sociétés
11/07/2017
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
Pénal - Pénal
11/07/2017
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Transport
10/07/2017
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/07/2017
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
Public - Public
10/07/2017
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions
Public - Public
07/07/2017
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
Public - Public
07/07/2017
