Fils d'actualités juridiques
Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881
Affaires - Affaires
29/05/2019
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/05/2019
Absence de carence de l’État dans le traitement de la situation des migrants présents dans la commune de Grande-Synthe
Public - Public
29/05/2019
Réforme de la justice : publication du décret relatif à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines
Pénal - Pénal
29/05/2019
Réforme de la justice : publication du décret relatif à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
Pénal - Pénal
29/05/2019
Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »
Affaires - Affaires
28/05/2019
Sortie du statut de déchet : un projet d’arrêté pour les terres excavées et les sédiments
Public - Public
28/05/2019
Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement
Affaires - Affaires, Sociétés
28/05/2019
Loi PACTE : ce qui reste des dispositions en matière de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
28/05/2019
