Me Bogos BOGHOSSIAN
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Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ

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07/01/2020

LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »

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LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »

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07/01/2020

Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !

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07/01/2020

Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public

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06/01/2020

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06/01/2020

Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice

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06/01/2020

Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020

Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation

Public - Public
06/01/2020
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14 Cours Raoult
77100 Meaux

Téléphone : 09 51 31 54 92 - Fax: 09 56 31 54 92

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Lundi au Vendredi : 9h-12h 14h-18h
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